Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Un animal ne peut être gardé plus de 16 heures par jour dans une cage de transfert ou dans un enclos de transfert, sauf si la superficie de l’ensemble des cages de transfert et des enclos de transfert est accessible à l’animal pendant cette période et est conforme aux normes minimales applicables à une cage ou à un enclos prévues à l’annexe 4.
Un animal peut toutefois être gardé jusqu’à 48 heures par période de 72 heures dans une cage de transfert ou dans un enclos de transfert dans le but de récolter son urine.
D. 1065-2018, a. 51.
En vig.: 2018-09-06
51. Un animal ne peut être gardé plus de 16 heures par jour dans une cage de transfert ou dans un enclos de transfert, sauf si la superficie de l’ensemble des cages de transfert et des enclos de transfert est accessible à l’animal pendant cette période et est conforme aux normes minimales applicables à une cage ou à un enclos prévues à l’annexe 4.
Un animal peut toutefois être gardé jusqu’à 48 heures par période de 72 heures dans une cage de transfert ou dans un enclos de transfert dans le but de récolter son urine.
D. 1065-2018, a. 51.
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